Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Thibault Bellec, opérant sous la marque Elio, dont le siège est situé Revoluční 1082/8, Praha, 110 00, République Tchèque, IČO 24598658 (ci-après « le Prestataire »), et tout professionnel souscrivant au service Elio (ci-après « le Client »).

Article 1. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute souscription au service Elio, à l'exclusion de toute autre condition. Le Client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle. Les présentes CGV sont réservées aux professionnels (B2B) : dirigeants et entreprises, tous secteurs d'activité.

Article 2. Description du service

Elio est un système d'exploitation d'intelligence artificielle (OS IA) fonctionnant en continu, 24h/24 et 7j/7, sur un serveur dédié attribué à chaque Client et hébergé en France. Aucune infrastructure n'est partagée entre les Clients. Le service comprend :

La mise à disposition d'un serveur dédié hébergé en France, propre au Client
Le pilotage en langage naturel des outils du Client (messagerie, agenda, stockage de documents, CRM, paiement, et autres connecteurs, plus de 50 connecteurs disponibles)
La création de formulaires, de pages et de liens de paiement
La construction et la sauvegarde de compétences réutilisables, propres aux processus du Client
L'affichage en direct du raisonnement d'Elio pendant l'exécution des tâches
L'exécution continue des tâches, y compris lorsque le Client ferme son navigateur
L'installation et la configuration initiales, réalisées lors d'un échange de 30 minutes avec le Prestataire

Article 3. Essai gratuit

Tout Client peut bénéficier d'un essai gratuit de 7 jours. L'essai est activé lors d'un échange de 30 minutes avec le Prestataire. Aucune coordonnée bancaire n'est demandée pour l'essai et celui-ci n'emporte aucun engagement.

À l'issue des 7 jours, le Client peut souscrire un abonnement. À défaut de souscription, l'accès au service est désactivé et aucune somme n'est due par le Client. Les données du Client sont alors traitées conformément à l'article 8 des présentes.

L'essai gratuit requiert, comme le service lui-même, un abonnement Claude souscrit par le Client dans les conditions de l'article 4.3.

Article 4. Tarifs

4.1 Abonnement mensuel

Le service est fourni sous forme d'abonnement mensuel. Le montant de l'abonnement est celui indiqué sur la page tarifs du site https://www.elio-aios.fr ou dans la proposition commerciale acceptée par le Client, en vigueur au jour de la souscription. L'abonnement est facturé mensuellement à terme à échoir.

4.2 Absence de frais d'installation

Aucun frais d'installation n'est facturé. La configuration initiale du serveur dédié et du service est comprise dans l'abonnement.

4.3 Abonnement Claude à la charge du Client

Le fonctionnement d'Elio repose sur les modèles de langage Claude, édités par la société Anthropic. Le Client souscrit directement, en son nom et pour son compte, un abonnement Claude auprès d'Anthropic. Le coût de cet abonnement, de l'ordre de 20 à 100 euros par mois selon l'usage, est à la charge exclusive du Client et s'ajoute à l'abonnement Elio. Cet abonnement est une condition nécessaire au fonctionnement du service. Le Prestataire n'est pas partie au contrat conclu entre le Client et Anthropic.

4.4 Absence d'engagement

Aucune durée minimale d'engagement n'est requise. L'abonnement est souscrit mois par mois. Tout mois commencé est dû dans son intégralité.

Article 5. Modalités de paiement

Le règlement est effectué selon les moyens de paiement acceptés par le Prestataire et communiqués lors de la souscription. Les factures sont payables à réception. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.

Article 6. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment par simple envoi d'un email à thibault@elio-aios.fr. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Le mois en cours reste intégralement dû et sera mené à son terme. Aucun remboursement pro rata temporis ne sera effectué pour la période restante du mois.

Le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis en cas de manquement grave aux CGU, de défaut de paiement persistant ou d'utilisation frauduleuse du service.

Article 7. Rétractation

Conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats entre professionnels relevant de leur activité principale. L'essai gratuit de 7 jours, sans coordonnées bancaires et sans engagement, permet au Client d'évaluer le service avant toute souscription.

Article 8. Sort des données à la fin du contrat

À la fin du contrat, quelle qu'en soit la cause (résiliation, non souscription à l'issue de l'essai), le Client peut demander la restitution de ses données. Le serveur dédié du Client et l'ensemble des données qu'il contient sont supprimés dans un délai de 30 jours suivant la fin du contrat. Une attestation de suppression peut être fournie sur demande.

Article 9. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

Mettre à disposition le service dans les conditions décrites à l'article 2
Informer le Client avec un préavis raisonnable de toute maintenance programmée
Assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées, dans les conditions décrites dans la Politique de Confidentialité et le Contrat de sous-traitance des données (DPA)
Traiter les demandes de support dans les meilleurs délais

Article 10. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

Fournir des informations exactes lors de la souscription et de la configuration du service
Maintenir actif l'abonnement Claude visé à l'article 4.3
Utiliser le service conformément aux CGU et à la réglementation applicable
Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du service
S'assurer de la légalité des instructions données à Elio et des données traitées via les outils connectés
Rester titulaire et responsable des comptes tiers (messagerie, CRM, paiement, et autres) connectés à Elio, et respecter les conditions d'utilisation de ces services tiers

Article 11. Responsabilité

Elio est un outil d'assistance reposant sur des modèles d'intelligence artificielle. Le Prestataire ne garantit pas l'exactitude absolue des contenus générés ni la pertinence de toutes les actions proposées. Le Client demeure seul responsable des décisions prises sur la base des productions d'Elio et de la validation des actions sensibles (envois de communications, paiements, engagements contractuels).

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes versées par le Client au titre du mois en cours. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, de perte de chiffre d'affaires ou de perte de données. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements imputables aux services tiers connectés par le Client ou aux services d'Anthropic.

Article 12. Propriété intellectuelle

L'ensemble de la solution Elio (code source, architecture, interface, prompts, mascotte et éléments de marque) est la propriété exclusive du Prestataire. La souscription confère au Client un droit d'usage non exclusif et non cessible du service, pour la durée du contrat.

Les données, documents et contenus du Client, ainsi que les productions générées par Elio pour le compte du Client dans le cadre du service, restent la propriété du Client. Le Prestataire n'acquiert aucun droit sur ces éléments au-delà de ce qui est nécessaire au fonctionnement du service.

Article 13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité et le Contrat de sous-traitance des données (DPA) annexé aux présentes. Le Client, en tant que responsable de traitement des données traitées via ses outils connectés, s'assure de la légalité de ces traitements.

Article 14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Article 15. Modifications des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont notifiées au Client par email avec un préavis de 30 jours. L'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGV.